Conditions générales de vente

1)      Préambule

https://e-longlife-hes.com/ permet à ses utilisateurs partout dans le monde de payer pour un service électrique 24h sur 24, 7 jours sur 7 au profit de leurs bénéficiaires situés au Mali au Niger et au Tchad.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue les opérations sur le site www.e-longlife-hes.com. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le site avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2)      Définitions

• www.e-longlife-hes.com (« le Site » ci-après) est un site marchand publié par la société E-Longlife Energies Nouvelles SAS.
• E-Longlife Energies Nouvelles SAS est une société française par actions simplifiées, ayant son siège social 20 rue Henri Regnault, 75014, Paris immatriculée sous le numéro RCS 823 329 834
• E-Longlife Energies Nouvelles SAS opère en Afrique via ses SPV ALTERNAPROD Mali, Niger et Tchad. Elles sont respectivement des sociétés de droit malien, nigérien et tchadien à responsabilité limitée, ayant leur siège social :

Mali : jurifis consult, Hamdallaye ACI 2000, BAMAKO

Niger : 260, Avenue de Niamey (YN-39) Commune 1, Yantala haut Niamey

Tchad : Quartier Klemat, Rue Niméri Rond-point Gendarmerie, direction Hotel Shanghai

• Client désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant acquis ayant recours à la plateforme www.e-longlife-hes.com pour souscrire au service et payer la commande étant entendu que l’utilisateur/client peut être ou non le bénéficiaire de la prestation de service, selon qu’il en fera un usage personnel ou qu’il offrira ce service à un tiers.
• Le Bénéficiaire désigne la personne destinataire du service électrique fourni en local.
• Codes d’accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s’authentifier et accéder au compte personnel de /client.
• Compte-Client : compte personnel du Client à partir duquel il effectue le règlement des factures, consulte les informations relatives au traitement de ses opérations.
• Données : les informations renseignées dans le compte personnel du Client, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par E-Longlife Energies Nouvelles SAS.
• Service(s) : D’une part, l’ensemble des prestations fournies par les filiales ALTERNAPRODs au Mali, au Niger et au Tchad aux bénéficiaires notamment l’installation, la mise en service et la supervision du service électrique en local. D’autre part, mise en relation entre les clients/utilisateurs et les filiales ALTERNAPRODs fournie par l’intermédiaire de la plateforme https://e-longlife-hes.com fournie par E-Longlife Energies Nouvelles en vue de collecter les paiements pour le service électrique.
• Site : le site Internet localisé à l’adresse URL https://e-longlife-hes.com
• Utilisateur : personne physique ou morale, incluant les Clients mais également les personnes n’ayant pas ouvert de compte sur le Site, mais qui viendraient à le consulter.

 3)      Rôles respectifs d’E-Longlife Energies Nouvelles et ses SPV ALTERNAPRODs

E-Longlife Energies Nouvelles SAS, éditeur du site internet, prend les demandes de souscription et/ou paiements pour le compte de ses SPV locales ALTERNAPROD. E-Longlife Energies Nouvelles SAS agit donc comme intermédiaire transparent entre les utilisateurs du site d’une part et les SPV ALTERNAPROD Mali, Niger et Tchad d’autre part. E-Longlife Energies Nouvelles SAS n’est ni le vendeur, ni l’utilisateur des produits. En conséquence, E-Longlife Energies Nouvelles SAS n’est pas impliquée dans l’exécution des contrats et n’est donc pas tenue d’intervenir dans les litiges éventuels entre ALTERNAPROD Mali, Niger et Tchad et l’Utilisateur et/ou le bénéficiaire.

4)      Conditions pour passer une commande

L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins en service électrique auxquels le bénéficiaire va soumettre les systèmes qui lui seront mis à disposition.

5)      Utilisation du Site

Le Site est conçu et ne peut être utilisé que pour faire des demandes de souscription et/ou effectuer des paiements pour des services électriques fournis en local au Mali, au Niger et au Tchad. La présente clause fera l’objet d’amendement en cas de changement opérationnel.

6)      Protection des données

Les fichiers nominatifs d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique “création de compte” ou par courrier à E-Longlife Energies Nouvelles SAS. L’Utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales par courriel, sauf s’il s’y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

7)      Identification

Lors de la première commande, un identifiant et un mot de passe sont générés automatiquement et transmis au client par nos collaborateurs pour sa première connexion.  L’utilisateur effectue une prise en main du compte en personnalisant son identifiant et mot de passe.  Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

L’Utilisateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe par une autre personne résulte d’une faute d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. 

8)      Exclusion

A défaut de paiement des sommes dues par un client pour un service électrique auquel il aurait souscrit au profit d’un tiers sur le Site, E-Longlife Energies Nouvelles SAS peut suspendre de plein droit et à la suite de relances le service électrique fourni en local u profit d’un tiers. En cas d’absence de régularisation, il s’en suivra la suspension de la validité de l’identifiant client. En local, les opérateurs ALTERNAPROD se chargeront de désactiver le service électrique à distance avant de reprendre possession du matériel installé.

9)      Droits d’auteur

E-Longlife Energies Nouvelles SAS accorde aux utilisateurs une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, limitée à leur usage personnel. En aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS. Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de se servir du Site pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou de son contenu (produits, services, images, fiches techniques, données, textes).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS.

Toute utilisation des logos, marques et graphismes liées à l’identité visuelle du Site nécessite une autorisation expresse et écrite d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS. L’utilisateur ne doit en aucun cas reproduire une marque, un logo ou toute autre information disponible sur le site sans l’accord express et écrit d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS. De même, l’utilisateur ne peut utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant les noms et références produits d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS ou ALTERNAPRODs sans accord express et écrit d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée.

Il est autorisé, à titre non exclusif et révocable, de créer des liens hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter aucun préjudice aux sociétés E-Longlife Energies Nouvelles SAS et ALTERNAPRODs. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de E-Longlife Energies Nouvelles SAS ou ALTERNAPRODs.

10)  Responsabilité

E-Longlife Energies Nouvelles SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du Site. La responsabilité d’E-Longlife Energies Nouvelles SAS ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

11)  Modification

E-Longlife Energies Nouvelles SAS se réserve le droit de modifier le Site, le service fourni et les conditions générales d’utilisation. E-Longlife Energies Nouvelles SAS invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

12)  Durée

Les présentes conditions s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par E-Longlife Energies Nouvelles SAS sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 11.

13)  Intégralité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

14)  Produits proposés

Les produits et services proposés ont vocation à être mis à disposition au Mali, Niger et Tchad. 

Les produits et services proposés sur le site font l’objet d’une présentation sommaire indiquant leur dénomination, leur marque, leur quantité et leur prix. Le texte de cette information définit seul l’objet de la vente envisagée. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas valeur contractuelle.

15)  Formation du contrat et preuve de la transaction

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à la valider. Le client est ensuite invité à “valider sa commande” ; cette validation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec choix du paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran.

16)  Confirmation de la commande, préparation et formation du contrat

E-Longlife Energies Nouvelles SAS confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par un courrier électronique récapitulant les produits commandés, le moyen de paiement choisi, le moyen de mise à disposition choisi, la facture totale de la prestation et indiquant un numéro de commande. 

E-Longlife Energies Nouvelles SAS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la mise en service à effectuer (exemple : installation demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression) ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur notre site internet.

Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, E-Longlife Energies Nouvelles SAS en informe le client.

Le transfert des risques sur le client intervient au moment de la mise en service ou de la livraison. Les informations énoncées par l’utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la le retard dans l’exécution de la prestation et/ou son annulation, le client reste responsable du paiement.

17)  Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables.

18)  Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée aux ALTERNAPRODs. Ce prix est exprimé en euros. 

Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande comprend le prix des produits et le cas échéant les frais d’installation.

19)  Paiement

Le paiement s’effectue par carte, par l’intermédiaire de Pay Pal, par virement bancaire ou encore par paiement mobile selon l’endroit où l’on se trouve.

A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire, le service n’est pas mis à la disposition du bénéficiaire. E-Longlife Energies Nouvelles SAS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.

Dans le cas d’un paiement par virement, l’Utilisateur dispose d’un délai de 10 jours pour faire parvenir le règlement sur le compte de la société E-Longlife Energies Nouvelles SAS.

20)  Livraison et mise en service

L’Utilisateur communique au moment de sa commande le nom et le numéro de téléphone portable du destinataire de la commande au Mali, Niger et Tchad. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l’identité du Destinataire en prélude de l’installation et de la mise en service opérationnelle du service électrique. 

21) Garantie

Le Destinataire bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus (matériel électroménager et portatif). Elle varie entre un an et trois (3 ans) selon le produit. Les générateurs solaires étant garantis sur une période minimum de dix (10) ans.

22)  Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, l’Utilisateur ou le Bénéficiaire peut contacter :

ALTERNAPROD Mali

·       Par courriel : alternaprodmaliaccueil@gmail.com

·       Par téléphone :  00223 93459879 / 00223 95005454

ALTERNAPROD Niger

• Par courriel : alternaprodniger@gmail.com

 ALTERNAPROD Tchad

• Par courriel : A indiquer
• Par téléphone : A indiquer

23)  Dispositions en cas de litige

Les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis au droit français. Cette disposition ne concerne pas les litiges entre le bénéficiaire et les SPV ALTERNAPROD, à propos du service fourni en local mais concerne les opérations  effectués sur le site dans le cadre d’une transaction.

24) Territoires

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d’autres territoires où ils sont réputés légaux. Le Client qui choisit d’accéder à la plateforme www.e-longlife_hes.com  depuis un territoire où elle est réputée en tout ou partie illégale le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à E-Longlife Energies Nouvelles.

25) Modalités tarifaires :

Les tarifs en vigueur, pour les différents Services proposés, selon les cas, soit par les ALTENAPRODs en qualité d’opérateurs, soit par l’intermédiaire de la plateforme www.e-longlife-hes.com , sont indiqués en euros.

Selon le choix du mode de paiement, des frais de transaction sont applicables. Ils sont répercutés sur le prix total à payer par le client, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande et/ou de la transaction. 

Ainsi, les modalités d’application tarifaires selon le choix de paiement se présentent comme suit :

 VISA/MASTERCARD (CinetPay) : 3,5% du montant de la facture en cas de paiement par carte bleu (VISA/MASTERCARD) via l’interface CinetPay

Mobile money : Entre 2,5 et 5% du montant de la facture en cas de paiement par mobile money et ce selon le pays d’émission du paiement.

PayPal : 3,4% du montant + commission fixe de 0,25€ pour les transactions via PayPal

Virement bancaire : Gratuit en Zone SEPA/ Hors zone SEPA : 3,5% + 3% de la commission

Fait le 02 Novembre 2020